Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 21 Septembre 2025

Préambule

Bienvenue sur Shopping Edition.ca. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (ci-après « l’Utilisateur ») et le site web Shopping Edition.ca (ci-après « le Site »).

En accédant à ce Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces CGU, veuillez cesser immédiatement toute utilisation du Site.

1. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute mise à jour sera effective dès sa publication sur cette page. Nous nous efforcerons de vous notifier des changements importants, mais il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l’utilisation du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles conditions.

2. Rôles et Responsabilités de l’Utilisateur

En utilisant ce Site, vous vous engagez à :

• N’utiliser le Site qu’à des fins légales et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui.
• Ne pas publier ou transmettre de contenu illégal, diffamatoire, haineux, obscène ou offensant.
• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, serveurs ou bases de données.
• Ne pas utiliser le Site pour diffuser des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
• Ne pas mener d’activités de collecte de données systématique ou automatisée (y compris le « scraping ») sur ou en relation avec notre Site sans notre consentement écrit exprès.

3. Comptes Utilisateur

Si la création d’un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités, vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de vos informations de connexion (identifiant, mot de passe) et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte en cas de violation de ces CGU.

4. Propriété Intellectuelle

a) Contenu du Site

L’ensemble du contenu présent sur le Site – incluant les textes, images, graphiques, logos, marques de commerce (notamment « Shopping Edition.ca ») et logiciels – est la propriété exclusive de Shopping Edition.ca ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle. Aucune partie du Site ou de son contenu ne peut être copiée, reproduite, distribuée ou exploitée sans notre autorisation écrite préalable.

b) Contenu Généré par les Utilisateurs

Si vous publiez des avis, des commentaires ou tout autre contenu sur le Site (« Contenu Utilisateur »), vous conservez vos droits de propriété sur ce contenu. Cependant, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher et adapter ce Contenu Utilisateur en lien avec l’exploitation du Site. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires pour nous accorder cette licence.

5. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site peut contenir des liens hypertextes menant vers des sites web externes gérés par des tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de ces sites et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. La présence de ces liens ne constitue pas une approbation de notre part.

6. Exonération de Garantie et Limitation de Responsabilité

Le Site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d’erreurs.

Dans les limites maximales permises par la loi, Shopping Edition.ca, ses dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, consécutif ou spécial découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le Site, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Résiliation de l’Accès

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de suspendre ou de résilier votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour toute violation de ces CGU. Vous pouvez contester cette décision en nous contactant, et nous nous engageons à examiner votre demande de manière équitable.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relatif à ces CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [Ville de votre choix, ex: Montréal ou Québec], Québec.

9. Divisibilité

Si une disposition de ces CGU est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera considérée comme séparable des autres et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Courriel : nadwebinfo@shoppingedition.ca